Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le président dresse le projet d’ordre du jour de chaque réunion. Il peut, lors d’une réunion, en intervertir les sujets. Cependant, l’adoption du projet d’ordre du jour et sa modification nécessitent le vote de la majorité des membres du Conseil d’administration qui participent à la réunion.
Décision 96-05-31, a. 11.
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